Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par la micro-entreprise THELICIEUX , immatriculée sous le numéro SIRET 953 800 604 et située au 60 Rue François 1er, 75008 PARIS. En passant commande, le client accepte sans réserve les conditions présentes.
- Produits
THELICIEUX propose à la vente des thés et infusions en vrac, ainsi que des accessoires. Les caractéristiques des produits sont détaillées sur le site web et/ou sur les supports de vente. Les photos des produits sont non contractuelles.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. THELICIEUX se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le client.
- Commande
Les commandes se font via le site internet de THELICIEUX. Le client doit fournir des informations exactes pour le traitement de la commande. THELICIEUX se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement peut se faire par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par THELICIEUX. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas expédiée.
- Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrables. En cas de retard de livraison, THELICIEUX ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont offerts.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux liés au retour du produit. Toute demande de rétractation doit être notifiée par écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et non descellés.
Exceptions au droit de rétractation
• Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
• Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
1. Par email à l’adresse Monthelicieux@gmail.com
2. Nous vous enverrons un formulaire de rétractation
3. Vous devrez l’imprimer, le remplir et le signer
4. Puis l’affranchir et retourner le formulaire par courrier électronique : Monthelicieux@gmail.com
Le client dispose de 14 jours après notification de sa rétractation pour retourner les produits à l'adresse indiquée par Thélicieux, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial, à condition que les produits soient non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les produits ouverts ne sont pas repris. Thélicieux n'est pas responsable des délais bancaires. Seul l'acheteur peut exercer ce droit, et non le destinataire de la commande.
- Réclamations et garanties
En cas de non-conformité des produits ou de défauts, le client doit en informer THELICIEUX dans les plus brefs délais. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice, etc.). Après vérification, THELICIEUX procédera au remplacement ou au remboursement des produits défectueux, selon la décision du client.
- Protection des données personnelles
Les informations recueillies par THELICIEUX lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans le cadre du traitement de la commande (livraison, paiement, etc.). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de THELICIEUX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de THELICIEUX. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.